ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

experte de haut niveau (groupe I)

adjointe à la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE), chargée de l'attractivité, de l'égalité et de la diversité

avec une période probatoire de six mois

CR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

directeur de la stratégie et de la planification, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions., ET DE LA MER

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

Article 21

directeur de la stratégie et de la planification, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 20

ingénieure en chef des ponts et chaussées

2. Membres titulaires représentants du personnel

sur proposition des organisations syndicales

Au titre du syndicat UNSA

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

1

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur de ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à : “

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes